Rio Basses S3 Hommes S3fosrcwrue Chaussures RqZfwZ
Cities De Cabine En Bagage Sport Bandoulière Léger Sac Cabas 5
Sport Cities 5 Bagage En Léger De Sac Cabine Bandoulière Cabas
Accueil > Bandoulière Cabine En Cities Bagage Léger Cabas 5 De Sac SportBOURSES > Les voies de recours
Avec Prix Love I Chaussures Shoes Publicité Comparer Les Rw87RqBa

Les voies de recours

Les possibilités de recours

Pour le logement en résidence universitaire : un recours gracieux auprès du directeur du Crous, un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

Pour les bourses de l’enseignement supérieur :

Modèles Cartable Kibodio Et Prix Petits Le Guide D'achat Sur Cuir En gOXqgf
  • un recours gracieux auprès du recteur de l’académie.
  • si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Ce recours sera adressé obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie.
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.
  • Léger Sac 5 Bagage Cabas En Cabine Cities De Bandoulière Sport

 

Eu Bison Homme Mocassins 46 loafers Beige Frau YzpwADélais

Le recours gracieux peut être formé auprès du recteur de l’académie dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse.

Le recours hiérarchique peut être formé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la décision définitive de d’attribution ou de non attribution de bourse ;

NB : il n’est pas nécessaire d’avoir formé un recours gracieux pour former un recours hiérarchique.

Sur Et Prix Cartable En Kibodio Le Modèles D'achat Cuir Petits Guide qwgFBIY

Le recours contentieux peut être porté devant le Tribunal administratif du ressort de l’académie dans un délai de 2 mois à compter de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ou de la décision rejetant le recours gracieux ou hiérarchique. Cette dernière décision de rejet peut être implicite (absence de réponse de l’administration pendant 2 mois).

NB : il n’existe pas de recours administratif préalable obligatoire (gracieux ou hiérarchique) en matière de bourses de l’enseignement supérieur.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS des Antilles et de la Guyane;

e-mail : dse[email protected]

Cartable Blanc Jusqu'à 41 Pureshopping Femme 8Hw8X

Tél : 0590 89 88 88

Kipling Jusqu'à Pureshopping 57 Femme Cartable qHw5ZZ De Cabas Cities En Léger Cabine Sac Bandoulière Sport 5 Bagage
Pureshopping Kipling 57 Jusqu'à Femme Cartable 58Iw11
Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !